1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.devapi-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Valentine Pluchot – Société DEVAPI
Contact : contact@devapi-formation.fr
Téléphone 04 72 68 81 20
Adresse : 12, avenue des Saules 69600 OULLINS
Identification de l’entreprise : SASU Valentine Pluchot
Société DEVAPI au capital social de 5 000€
SIREN : 899 577 191 – RCS LYON
N° identification fiscale
Adresse postale : 12, avenue des Saules 69600 OULLINS.
https://www.devapi-formation.fr
Directeur de la publication : DEVAPI – Contact : contact@devapi-formation.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Valentine PLUCHOT – contact@devapi-formation.fr
Autres contributeurs :
Séverine Cochet, Graphiste – Les Canumériques, développeurs – Crédit photos Shutterstock
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Valentine Pluchot – Société DEVAPI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valentine Pluchot – Société DEVAPI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Valentine Pluchot – Société DEVAPI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.devapi-formation.fr ou plateforme de e-learning de la Société DEVAPI.
Valentine Pluchot – Société DEVAPI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.devapi-formation.fr.
Valentine Pluchot – Société DEVAPI s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.devapi-formation.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Valentine Pluchot – Société DEVAPI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Valentine Pluchot – Société DEVAPI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – RGPD, gestion des données personnelles & confidentialité.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque utilisateur du site https://www.devapi-formation.fr bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données la concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment sur simple demande écrite à l’adresse mail suivante : contact@devapi-formation.fr.
La société DEVAPI s’engage à retourner une réponse écrite sous un délai maximum d’un mois. A défaut, il est possible de saisir les autorités compétentes et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire de ses droits.
Pour faciliter le traitement de ces demandes, la personne est invitée à préciser son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité (stagiaire, client, formateur, salarié…), son établissement (si stagiaire ou client) et toutes informations jugées utiles par ses soins.
La Société DEVAPI attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données.
Cette partie a pour but de vous informer du traitement des données personnelles en relation avec les services que nous offrons sous www.devapi-formation.fr intégrant cette déclaration sur la protection des données.
On entend par données personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).
La Société DEVAPI s’engage à protéger la vie privée de ses stagiaires, partenaires, entreprises, clients potentiels ou encore utilisateurs de son site Internet. La charte de protection des données à caractère personnel s’applique à toutes les données personnelles collectées.
Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?
Une « donnée personnelle » est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse email, etc.
Ces données sont nécessaires à la réalisation des prestations que nous dispensons.
La Société DEVAPI collecte les informations à partir de son formulaire contact de son site Internet ou directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez par mail, téléphone, rendez-vous ou lorsque vous êtes inscrit par votre employeur à une formation.
La Société DEVAPI peut collecter des informations sensibles au titre de la situation de handicap de l’apprenant, uniquement dans le but d’organiser l’adaptation de son parcours de formation, de tiers-temps ou d’aménagement d’examen.
Pourquoi devons-nous utiliser des données personnelles ?
Les données collectées par la Société DEVAPI sont traitées pour les besoins d’exécution de ses prestations telles que :
• Convocation à des tests de positionnement, d’informations collectives ou individuelles en vue d’une formation
• Constitution du dossier de financement, dossier de formation
• Adaptation du parcours de formation ou d’accompagnement,
• Suivi du parcours du stagiaire pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 1 an après la fin de la formation
• Inscription aux examens
• Mise en relation auprès d’entreprises proposant un emploi en relation avec le profil du candidat
La Société DEVAPI ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.
Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Nous conserverons les données personnelles pour la durée nécessaire aux prestations réalisées.
Lorsque la loi nous l’impose, nous pourrions être amenés à archiver certaines données et/ou pour terminer toutes prestations que vous pourriez avoir commencées avant de demander cette modification ou suppression.
Les données personnelles recueillies par la Société DEVAPI ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers à titre commercial, à l’exception des prescripteurs ou financeurs des formations. Toutefois, les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Comment nous contacter ?
Pour toutes questions à propos du traitement des données personnelles, de la correction des données inexactes ou de l’opposition au traitement de ces données, vous pouvez nous contacter par :
• Mail à l’adresse contact@devapi-formation.fr
• Téléphone au 04 72 68 81 20
• Courrier postal à DEVAPI – 12, avenue des Saules 69600 OULLINS
5 – Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.devapi-formation.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.devapi-formation.fr.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.devapi-formation.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.
